Paris le 06 février 2019: Communiqué de presse l'Association des Maires de France et des Présidents d'Intercommunalités
Relations État - collectivités : de moins en moins de concertation
Réunis en Bureau, ce jour, les élus de l’AMF ont réaffirmé avec force la nécessité d’une réelle
concertation avec les maires et présidents d’intercommunalité, maillons essentiels dans l’action
publique, dans le respect de l’esprit de décentralisation.
Alors que les pouvoirs publics organisent actuellement quelques débats avec des maires, l’AMF
regrette que ces élus de terrain et leurs représentants n'aient aucune voix au chapitre lors de la
préparation des textes législatifs qui impacteront leur mandat.
De surcroît, dans la plupart des projets de loi en discussion, le recours aux ordonnances est
devenu systématique pour éviter les débats au Parlement. Cela pose un réel problème dans la
relation État - collectivités locales et a fortiori avec les citoyens que les élus représentent.
Logement, santé, sécurité, éducation, environnement… autant de domaines dans lesquels les
maires et les présidents d’intercommunalité sont au cœur de la mise en œuvre des politiques
publiques et sont cependant de plus en plus écartés des instances de concertation et de
dialogue. A la lumière de l’actualité des dernières semaines, l’AMF alerte une fois de plus le
gouvernement sur les dangers d’une approche verticale de l'action publique, gouvernant par
ordonnances, court-circuitant le Parlement et marginalisant les représentants des élus locaux !
Ainsi, sur le logement social, l’AMF s’inquiète des conséquences de la réforme des APL, corrélée
au dispositif de la réduction de loyer solidarité (RLS), et en particulier des risques de fragilisation
de l’équilibre financier des bailleurs sociaux qui commence à peser sur le rythme de construction
de nouveaux logements, comme sur la rénovation et la réhabilitation. Beaucoup d’incertitudes
pèsent désormais sur l’avenir du modèle économique du logement social.
De même, au moment où le gouvernement s’interroge sur le devenir de la contribution climat -
Energie, l’AMF rappelle qu’elle demande depuis 2009 l’attribution aux collectivités territoriales
d’une ressource spécifique pour la mise en œuvre de la transition écologique.
L’AMF formule le vœu d’un État plus sobre en prescriptions (normes, règlements…) qui
accompagne de manière efficace les projets locaux, en termes d’ingénierie et de financements,
et non un État qui encadre les dépenses et recettes des collectivités, remettant en cause les
fondements de la libre administration des collectivités locales et de la République décentralisée.
En Europe l'humain d'abord, pas la finance !
Depuis les premiers pas de la construction européenne jusqu’aujourd’hui, en passant par Maastricht ou le Non au référendum de 2005, les communistes se sont toujours opposé.e.s à la mainmise des intérêts du capital sur la construction européenne, rendue possible par les dirigeants politiques libéraux. Depuis la crise financière de 2008, les tenants des traités n’ont eu pour seule réponse que l’austérité pour les peuples, le renflouement permanent des banques par la banque centrale européenne et l’autoritarisme. Le rejet légitime de ces politiques se traduit malheureusement dans les élections par une poussée alarmante de l’extrême droite et des forces populistes.
Mettre l’argent au service de l’humain. Investir demande de s’attaquer à la racine du mal européen : l’emprise des marchés sur les politiques européennes. Il faut récupérer l’argent. Celui de l’évasion fiscale et celui qui est chaque mois, à hauteur de 30 milliards d’euros, versé aux banques par la BCE sans aucun effet sur l’économie réelle. Nous proposons un plan de justice fiscale qui donne des moyens à la lutte contre l’évasion fiscale, organise une forte taxation des transactions financières et des GAFA ainsi qu’une harmonisation des taxes sur les bénéfices des entreprises à un haut niveau. Nous proposons la création d’un fonds européen de développement social et écologique pour financer les services publics.
Une Union de peuples et de nations libres, souverains et associés. Nous voulons que notre pays puisse négocier librement les contours de sa participation à l’UE, à travers une construction à géométrie choisie et dans le respect de la souveraineté populaire, et faisons des propositions pour démocratiser les institutions financières (ex : mise sous contrôle démocratique et changement du rôle et des missions de la BCE), rééquilibrer les pouvoirs dans les institutions européennes (primauté aux instances élues et respect des choix souverains des peuples, renforcement des pouvoirs du Parlement européen et des parlements nationaux, révision de la procédure d’initiative citoyenne européenne).
Une Europe de paix, d’hospitalité et qui pèse pour changer la mondialisation. Nous voulons une France qui s’affranchisse de l’OTAN, refuse le projet de défense européenne, et agisse pour une conférence de paix et de sécurité collective en Europe, type « Helsinki 2 ». Une politique hospitalière à l'égard des migrant·e·s en rupture avec l'Europe forteresse est possible. S’il faut renforcer les efforts pour s’attaquer aux causes profondes des migrations forcées, comment peut-on s’imaginer que la seule réponse serait de construire des murs ? Notre responsabilité est d’accueillir les migrants avec dignité et dans le respect de leurs droits, fixés par des conventions et des traités internationaux. Enfin, Nous voulons une Europe qui agisse pour des traités internationaux de maîtrise des échanges commerciaux et des flux de capitaux subordonnés au développement commun de l’emploi, de la santé et de l’écologie, à l’opposé des traités de libre échange....
Fin de la cotisation sociale, mort de la Sécurité sociale… Par Michel Etiévint, historien, biographe d’Amboise Croizat.
Les Français sont-ils conscients de ce qu’ils sont en train de perdre avec les attaques contre la Sécurité sociale ? Ce formidable projet de société qui, selon Amboise Croizat (ministre communiste qui fut l’un des principaux bâtisseurs de la Sécurité sociale à la sortie de la 2ème guerre mondiale), devait « mettre fin à l’obsession de la misère », est aujourd’hui en passe de s’effondrer sous les coups de boutoir du gouvernement contre ce qui fait son fondement : la cotisation sociale. Dès 1946, un continuum de plans de casse n’a cessé de mettre à mal une institution devenue pierre angulaire de notre identité sociale....
Aéroports de Paris Une question d'intérêt général
Sur les quinze derniers jours, nous avons examiné au Sénat le projet de loi Croissance et transformation des entreprises, dit « Pacte ». Au sein de ce véritable mastodonte de près de deux cents articles, nous avons eu notamment à examiner plusieurs projets de privatisation : Engie, la Française des Jeux et ADP. Les discussions furent animées sur le projet de privatisation Aéroport de Paris.
Le dossier sur l'évasion fiscale et le rapport Bocquet sur le site
du Groupe CRC au Sénat