Le groupe CRCE a demandé ce débat pour trois raisons : d’abord, l’opacité des négociations avec la Commission Européenne, alors que ni les salariés ni les parlementaires, ni les usagers, ni les salariés ne sont informés. Pire, vous voulez passer par un cavalier législatif dans le texte de la Convention Citoyenne pour demander une habilitation à légiférer par ordonnance. Pour nous, et sans doute pour tous les groupes politiques du Sénat, c’est non ! Ensuite, à chaque démantèlement d’une entreprise publique, les prix explosent pour les usagers, devenus des clients. Cela aboutit aussi à des scandales financiers, économiques et sociaux, comme pour les privatisations des autoroutes et de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. N’attendons pas dix ans pour qu’une commission d’enquête démontre ce que nous savons déjà ! Voulons-nous livrer un monopole de fait et démanteler une nouvelle fois une entreprise publique ? Ce débat n’est ni technique ni économique mais extrêmement politique. Il n’y a rien d’inéluctable. L’énergie - donc EDF - est un bien commun indispensable à tous, comme le rappelle la Constitution et le préambule de 1946. Avec les nouveaux usages, elle est encore plus nécessaire. Nous allons donc débattre sur sa production et son transport, loin des slogans moralisateurs d’EDF avec sa campagne #Metstonpull. Les libéraux font l’erreur de théoriser que l’énergie est un bien comme les autres : ignorance totale ou véritable escroquerie en bande organisée ? La production doit être égale à la consommation pour éviter surtension ou sous-tension et donc, dans les deux cas, blackout. Libéraliser pour baisser les prix est un leurre, car une entente se créera nécessairement pour livrer l’énergie correspondant aux besoins exacts des usagers. Les libéraux ont créé de toute pièce un pseudo-marché de l’énergie où les prix varient artificiellement pour garantir des dividendes aux acteurs alternatifs. C’est précisément pour cela que, depuis un siècle, des réflexions ont été engagées pour sortir l’énergie des lois du marché, avec deux tentatives de nationalisations avortées : en 1894 avec Jean Jaurès, puis lors du Front Populaire dans les années 30. Il aura fallu attendre la Seconde Guerre mondiale pour aboutir aux grandes nationalisations du secteur de l’énergie, de l’électricité et du gaz, grâce au député communiste Marcel Paul, qui créa un statut protecteur pour les agents. EDF était la garantie d’égalité de nos territoires. Où que vous habitiez, vous aviez accès à l’électricité, à un prix accessible au plus grand nombre grâce aux tarifs réglementés. Pourtant, au début des années 1990, Enedis pour la commercialisation et RTE pour le transport ont vu le jour. Hercule est une nouvelle étape du démantèlement et de la déréglementation du secteur de l’énergie : vous allez livrer une entreprise publique aux marchés financiers en effectuant une nouvelle spoliation d’un bien commun, pénalisant 12 millions de foyers en précarité énergétique. Ce projet Hercule, c’est l’enfant de Jupiter, négocié avec la Commission Européenne... C’est un marché de dupes que de vouloir modifier l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Si on demandait à Renault de vendre un tiers de sa production de Clio à prix coûtant à Peugeot, pour que cette entreprise puisse la concurrencer sur le marché automobile, on crierait à l’aberration... Voilà l’Arenh ! C’est donc fromage et dessert pour les alternatifs ! Ils auraient tort de s’en priver, puisque l’entreprise publique et les usagers paient la note. Où sont les investissements promis par les alternatifs ? Il y aurait donc, avec Hercule, trois entités : EDF bleu, avec le nucléaire, national à 100 % ; EDF vert avec Enedis, les énergies renouvelables, Dalkia, EDF en outre-mer et en Corse, une partie des activités internationales et la direction commerciale, qui pourra être privée à 35 % ; EDF azur avec les barrages hydroélectriques, qui resteraient publics mais dont les concessions pourraient être attribuées au privé. Ne s’agit-il pas de nationaliser les dettes et de privatiser les profits ? La force d’une entreprise intégrée, c’est que les profits d’une branche peuvent être réinjectés dans une autre. Isoler le nucléaire des 600 millions d’euros de profits annuels d’Enedis, c’est amputer l’entreprise. Dans quelques années, vous viendrez nous dire « Regardez, l’entité publique croule sous les dettes ! Il faut l’ouvrir au privé pour lui donner la capacité à investir... » Bla-bla-bla ! On connaît la symphonie libérale ! Même si les barrages hydroélectriques restent propriété de l’État, combien de concessions seront confiées au privé ? Alors que la part du nucléaire décroît, on remet au privé une part considérable de notre énergie pilotable, nécessaire à l’équilibre électrique. Les prix payés devraient être suffisamment rémunérés. Vous mettez la sécurité énergétique entre les mains des marchés financiers. Quand tout sera démantelé, que Direct Energie aura le monopole sur une région, EDF sur une autre région... Imaginez ce que cela donnera en cas de coup dur, comme les grandes tempêtes de 1999 ou celle de la Roya l’an dernier ! En 2016, paraissait le livre Révolution du candidat Emmanuel Macron. Cessez de suivre les vieilles recettes de Mme Thatcher ! Arrêtez de vous obstiner ! Ce qui serait révolutionnaire, ce serait de renationaliser EDF et GDF, pour constituer un véritable service public de l’énergie du XXIe siècle, cogéré avec les élus, les salariés et les usagers. Nous tenons une proposition de loi à votre disposition. Il ne reste plus qu’à l’inscrire à l’ordre du jour et à l’adopter.